Agence de recouvrement de créances commerciales basée en Espagne, au service des créanciers français. Phase amiable d'abord. Voie judiciaire quand elle en vaut le coût. Pas de recouvrement, pas d'honoraires.
Une créance commerciale sur une société espagnole se recouvre d'abord par une phase amiable documentée, menée en espagnol depuis l'Espagne — la plupart des dossiers non contestés se règlent en 20 à 60 jours. Si le débiteur se tait, le burofax (mise en demeure certifiée) interrompt la prescription de 5 ans (art. 1964 du Code civil espagnol) et la procédure monitoire espagnole transforme votre facture en titre exécutoire, sans plafond de montant. Vous ne payez rien tant que les fonds ne sont pas recouvrés.
Vous avez livré ou facturé une société en Espagne, envoyé trois relances — polies, puis fermes, puis sans réponse — et vous vous demandez si une créance de l'autre côté des Pyrénées mérite encore votre temps. Le débiteur compte précisément là-dessus : un créancier à Lyon ou à Paris n'a aucune conséquence locale à offrir. Vous trouverez ci-dessous l'itinéraire complet — la phase amiable et ce qu'elle règle, les trois voies d'escalade et leur coût, et ce que tout cela vous coûte si nous ne recouvrons rien (rien). En commençant par l'étape que la plupart des créanciers sautent : les soixante-douze heures avant le premier appel.
Facture, bon de commande, bon de livraison, échanges de courriels. Sous quatre heures ouvrées, le dossier est enregistré, confié à un chargé de recouvrement et intégré à notre chaîne de traitement espagnole. La pression commence le jour même.
Registro Mercantil, BORME, bases de solvabilité, recoupements fiscaux. Avant le premier appel, nous connaissons les dirigeants réels, le siège social à jour, les sociétés sœurs et les signes d'une insolvabilité discrète — ce qui change toute la stratégie.
Téléphone au dirigeant, courriel avec accusé de lecture, WhatsApp au responsable financier, courrier certifié au siège. L'Espagne fonctionne sur WhatsApp ; une lettre de mise en demeure seule est un meuble.
Offre, contre-offre, échéancier, accord signé — chaque concession est documentée, parce que le dossier peut encore devenir une action en justice. Un échéancier manqué déclenche l'escalade immédiate ; le débiteur le sait par écrit avant de signer.
Le burofax est la mise en demeure espagnole à contenu et remise certifiés — il interrompt la prescription et constitue la pièce fondatrice de la procédure monitoire. Le dossier bascule sur la voie judiciaire sans rien re-documenter. Le détail complet figure dans le guide juridique.
Factures non contestées, société en activité. La voie par défaut — et le dossier de preuve de tout ce qui suit.
Créances documentées que le débiteur ignore. Sans plafond ; le débiteur dispose de 20 jours pour payer ou contester.
Depuis la France, sans audience : formulaire A, 30 jours d'opposition, titre exécutoire dans toute l'UE. L'instrument le plus sous-utilisé par les créanciers français.
Parce que la conséquence doit être locale. Un jugement français s'exécute en Espagne sans exequatur (règlement Bruxelles I bis), mais il faut d'abord l'obtenir, puis le faire exécuter par des mains espagnoles. Une agence établie en Espagne appelle depuis un numéro espagnol, lit le registre du commerce du débiteur, se présente à son siège si nécessaire et, le cas échéant, saisit directement le tribunal de son domicile. Vous, vous restez en France et recevez les fonds.
Par une phase amiable documentée, menée en espagnol depuis l'Espagne et appuyée sur le registre du commerce du débiteur — la plupart des dossiers non contestés se règlent en 20 à 60 jours. À défaut, burofax puis procédure monitoire au tribunal du domicile du débiteur.
Le délai général est de cinq ans (art. 1964 du Code civil espagnol). Un burofax correctement notifié l'interrompt et le fait repartir — mais la recouvrabilité se dégrade bien plus vite que la validité juridique. Une créance valide sur une société dissoute ne vaut rien.
Ni pour la phase amiable, ni pour déposer une procédure monitoire sur les petits montants. L'avocat et le procurador deviennent obligatoires si le débiteur conteste et que l'affaire bascule en procédure ordinaire — nous ne les engageons que si l'économie du dossier le justifie.
La phase amiable est strictement au succès : une commission convenue à l'avance sur les sommes recouvrées, zéro si rien n'est recouvré. Les frais de justice n'apparaissent qu'en cas d'escalade vers la procédure monitoire, et vous sont chiffrés avant toute décision.
Oui — sous Bruxelles I bis, un jugement français s'exécute en Espagne sans exequatur : jugement, certificat de l'article 53, traduction assermentée, requête en exécution. Le tribunal espagnol le traite comme un titre national.
Les dossiers amiables documentés se règlent généralement en 20 à 60 jours. Une procédure monitoire ajoute 2 à 6 mois jusqu'au titre exécutoire selon l'encombrement du tribunal. Le facteur le plus déterminant reste entre vos mains : la date à laquelle vous nous confiez le dossier.
La facture, la preuve de livraison ou d'exécution (bon de livraison signé, courriel d'acceptation), le contrat ou le bon de commande s'il existe, et la correspondance. Le même dossier sert à la phase amiable et, inchangé, de preuve pour la procédure monitoire.
Vous détenez une facture espagnole impayée ? L'évaluation est gratuite, le débiteur est contacté sous 24 heures, et vous ne payez qu'au recouvrement.
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